Règlement
Concernant l'attribution des subsides de recherche par la Fondation
Chapitre 1 : Généralités
Art. 1 But
La Fondation "Centre de recherches médicales Carlos et Elsie de Reuter", a pour but principal de soutenir la recherche appliquée dans les domaines des affections cardiovasculaires (y compris la mise au point d'un coeur artificiel implantable), de l'arthrose et de la neurologie ainsi que dans d'autres domaines médicaux, conformément à l'Art. 2 de ses statuts. Dans ce but, la Fondation alloue annuellement des subsides à des chercheurs scientifiques, dont les travaux relèvent des domaines mentionnés cidessus.
Art. 2 Montant et durée d'utilisation
Le montant maximal total des subsides pouvant être alloués est fixé annuellement par le Conseil de Fondation. Les subsides sont en principe alloués pour une année. Le montant attribué doit, en principe, être utilisé dans les 12 mois qui suivent. Passé ce délai, la Fondation se réserve le droit de demander la restitution des crédits alloués s'ils n'ont pas été utilisés. Il s'agit d'une allocation unique et non renouvelable.
Chapitre 2 : Procédure relative à la demande et à l'octroi de subsides
Art. 3 Bénéficiaires
Sont prises en considération les demandes de subsides émanant de membres de la Faculté de Médecine et/ou de collaborateurs des Hôpitaux universitaires de Genève
Art. 4 Délais de dépôt
Les demandes doivent parvenir au plus tard à la Fondation les 10 juillet et 10 décembre de chaque année.
Art. 5 Modalités
Le requérant présente sa demande à la Fondation par écrit, en trois exemplaires, 1 en format PDF et 2 en format papier. Celle-ci comporte une description détaillée du projet ou de la partie du projet scientifique auquel le requérant entend consacrer le subside demandé, le curriculum vitae du requérant, ainsi que la liste de publications des travaux antérieurs. Sont joints également une lettre de soutien du supérieur hiérarchique, des renseignements sur les possibilités de travail (locaux, instruments) mises à la disposition par la Faculté de médecine et/ou l'Hôpital cantonal et sur les autres sources de financement. La demande doit être assortie d'un budget comportant les deux rubriques suivantes: équipement et crédit de fonctionnement.
Art. 6 Examens des demandes
La Fondation examine les demandes deux fois par an: soit en octobre et en mars, lors des séances du Conseil de la Fondation.
Les demandes sont tout d'abord soumises au bureau scientifique de la Fondation, composé des membres du Conseil nécessaires et présidé par le Doyen. Le bureau, dont la composition est déterminée chaque année, donne son préavis et peut, s'il l'estime nécessaire, faire appel à des experts.
Les avis du bureau scientifique sont joints au dossier, qui est diffusé à tous les membres du Conseil de la Fondation.
L'attribution d'une subvention se fait par décision du Conseil. La décision est notifiée au requérant par écrit ; elle est définitive et sans appel.
Art. 7 Paiement des subsides
Lorsque la subvention concerne l'achat d'équipement, la somme allouée ne sera versée que sur présentation du bon de commande, après négociation du prix, respectivement par le responsable de la centrale d'achat des HUG ou par l'expert du CMU.
Chapitre 3 : obligations du bénéficiaire
Art. 8 Contrôle de l'affectation des subsides
Le bénéficiaire ne doit utiliser la somme mise à sa disposition que pour le but auquel elle est destinée. Il s'engage à contrôler rigoureusement son affectation; à défaut, la Fondation se réserve le droit de demander la restitution d'une partie ou de la totalité des fonds, s'ils n'ont pas été utilisés. Le bénéficiaire doit remettre à la Fondation un rapport concernant l'utilisation des fonds avec les justificatifs de paiement.
Art. 9 Mention de la Fondation -plaquettes
Il s'engage formellement à citer la Fondation Carlos et Elsie de Reuter dans toute publication ou rapport écrit résultants des travaux ayant bénéficié de l'aide de celle-ci et à remettre une copie des dites publications. Dans le cas où la subvention est destinée à l'achat d'appareils, le bénéficiaire s'engage à y apposer, de façon bien visible, les plaquettes "Acquis grâce à la Fondation Centre de recherches médicales Carlos et Elsie de Reuter", qui seront fournies automatiquement par la Fondation.
Art. 10 Propriété des équipements
Les instruments acquis grâce à la Fondation restent la propriété de l'institution au sein de laquelle les travaux subventionnés ont été effectués.
Art. 11 Nature des subsides
Tous les subsides de la Fondation sont incessibles. Ils sont à bien plaire et n'impliquent ou ne créent aucun droit en faveur des bénéficiaires. Le Conseil de la Fondation se prononce sur les questions qui ne sont pas réglées par le présent règlement.
CERTIFIE CONFORME : Genève, le 25 septembre 2010
La Directrice générale : Karin BERCLAZ